Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

LOI sur l'enseignement obligatoire
LOI sur l'enseignement obligatoire (400.02)
LOI sur l'enseignement privé
LOI sur l'enseignement privé (400.455)
LOI sur l'enseignement secondaire supérieur
LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (412.11)
LOI sur l'estimation fiscale des immeubles
LOI sur l'estimation fiscale des immeubles (642.21)
LOI sur l'exercice de la prostitution
LOI sur l'exercice de la prostitution (943.05)
LOI sur l'exercice des activités économiques
LOI sur l'exercice des activités économiques (930.01)
LOI sur l'exercice des droits politiques
LOI sur l'exercice des droits politiques (160.01)
LOI sur l'expropriation
LOI sur l'expropriation (710.01)
LOI sur l'exécution de la détention avant jugement
LOI sur l'exécution de la détention avant jugement (312.07)
LOI sur l'exécution des condamnations pénales
LOI sur l'exécution des condamnations pénales (340.01)
LOI sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive --> 340.01
LOI sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive --> ... (340.01.0)
LOI sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises
LOI sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'... (850.03)
LOI sur l'impôt 2023
LOI sur l'impôt 2023 (642.00.111218.4)
LOI sur l'impôt 2024
LOI sur l'impôt 2024 (642.00.031023.1)
LOI sur l'impôt 2025
LOI sur l'impôt 2025 (642.00.011024.1)
LOI sur l'impôt 2026
LOI sur l'impôt 2026 (642.00.011024.2)
LOI sur l'information
LOI sur l'information (170.21)
LOI sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
LOI sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (800.02)
LOI sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme
LOI sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (142.52)
LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation
LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (831.11)
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