Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

RÈGLEMENT attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les recours interjetés contre les décisions de la Caisse intercommunale de pensions
RÈGLEMENT attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les re... (173.41.2)
RÈGLEMENT complétant les dispositions fédérales relatives à l'encouragement de la construction de logements mis en location
RÈGLEMENT complétant les dispositions fédérales relatives à l'encouragement de la c... (840.11.4)
RÈGLEMENT concernant l'administration des mandats de protection
RÈGLEMENT concernant l'administration des mandats de protection (211.255.1)
RÈGLEMENT concernant l'aide à l'équipement de lieux culturels
RÈGLEMENT concernant l'aide à l'équipement de lieux culturels (446.11.4)
RÈGLEMENT concernant l'allocation d'aide aux études pour les réfugiés dont les parents ne sont pas domiciliés dans le Canton de Vaud
RÈGLEMENT concernant l'allocation d'aide aux études pour les réfugiés dont les pare... (416.15.1)
RÈGLEMENT concernant l'animation artistique des bâtiments de l'Etat
RÈGLEMENT concernant l'animation artistique des bâtiments de l'Etat (442.31.1)
RÈGLEMENT concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession d'agriculteur
RÈGLEMENT concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profe... (915.01.1)
RÈGLEMENT concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de viticulteur
RÈGLEMENT concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profe... (915.01.2)
RÈGLEMENT concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de caviste
RÈGLEMENT concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profe... (915.01.3)
RÈGLEMENT concernant l'assurance-maladie et accidents des apprentis
RÈGLEMENT concernant l'assurance-maladie et accidents des apprentis (413.01.2)
RÈGLEMENT concernant l'engagement du bétail et la tenue des registres
RÈGLEMENT concernant l'engagement du bétail et la tenue des registres (211.45.1)
RÈGLEMENT concernant l'exécution de la loi du 13 septembre 1993 d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural
RÈGLEMENT concernant l'exécution de la loi du 13 septembre 1993 d'application de la... (211.42.1)
RÈGLEMENT concernant l'exécution de la loi du 13 septembre 1993 d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural --> 211.42.1
RÈGLEMENT concernant l'exécution de la loi du 13 septembre 1993 d'application de la... (911.11.1)
RÈGLEMENT concernant l'exécution des peines par journées séparées et sous la forme de semi-détention
RÈGLEMENT concernant l'exécution des peines par journées séparées et sous la forme ... (340.01.4)
RÈGLEMENT concernant l'insémination artificielle et les inséminateurs
RÈGLEMENT concernant l'insémination artificielle et les inséminateurs (916.41.9.1)
RÈGLEMENT concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30kg
RÈGLEMENT concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aérone... (740.24)
RÈGLEMENT concernant l'intervention artistique sur les bâtiments de l'Etat
RÈGLEMENT concernant l'intervention artistique sur les bâtiments de l'Etat (446.11.5)
RÈGLEMENT concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes
RÈGLEMENT concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées ad... (340.93.1)
RÈGLEMENT concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures
RÈGLEMENT concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mi... (340.95.1)
RÈGLEMENT concernant l'octroi de congés aux condamnés adultes primaires et récidivistes
RÈGLEMENT concernant l'octroi de congés aux condamnés adultes primaires et récidivi... (340.05.2)
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