Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissement
RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’H... (810.94.1)
RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES
RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises d... (419.01.2)
RÈGLEMENT d’application de la loi du 23 janvier 2007 sur l’intégration des étrangers et la prévention du racisme
RÈGLEMENT d’application de la loi du 23 janvier 2007 sur l’intégration des étranger... (142.52.1)
RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024
RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2... (923.99.1)
RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027
RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2... (923.99.1)
RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC
RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (814.31.4)
RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt
RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre... (963.15.4)
RÈGLEMENT fixant des conditions à l'octroi de soutiens financiers à la production porcine vaudoise
RÈGLEMENT fixant des conditions à l'octroi de soutiens financiers à la production p... (910.11.5)
RÈGLEMENT fixant la compétence des préfets en matière de répression des délits
RÈGLEMENT fixant la compétence des préfets en matière de répression des délits (172.165.7)
RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives inférieures
RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives infér... (172.53.1)
RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne
RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne (414.11.1.2)
RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne --> 414.11.1.2
RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne --&g... (414.11.1.1.1)
RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (741.11.1)
RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour
RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour (935.11.2)
RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régional et cantonal
RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régio... (180.11.2)
RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales
RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales (312.15.1)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs (916.41.5)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers (916.38.1)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues pour l'équarrissage des animaux, l'enfouissement et la destruction des déchets carnés
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues pour l'équarrissage des animaux, l'en... (818.55.1)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et d'autres missions officielles
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la ... (916.41.3)
Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Akzeptieren
Markierungen
Leseansicht