Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

RÈGLEMENT sur l'attribution du pouvoir disciplinaire militaire
RÈGLEMENT sur l'attribution du pouvoir disciplinaire militaire (322.51.1)
RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19)
RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie dans le contexte de la pa... (900.055.2)
RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise
RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise (900.051.1)
RÈGLEMENT sur l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles
RÈGLEMENT sur l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux us... (814.31.1.2)
RÈGLEMENT sur l'estimation des titres non cotés et des titres non régulièrement cotés en bourse ou hors bourse pour l'impôt sur la fortune
RÈGLEMENT sur l'estimation des titres non cotés et des titres non régulièrement cot... (642.22.1)
RÈGLEMENT sur l'estimation fiscale des immeubles
RÈGLEMENT sur l'estimation fiscale des immeubles (642.21.1)
RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015
RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015 (923.97.1.1)
RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2013, 2014 et 2015
RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2013, 2014 et 2015 (923.99.1.1)
RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé
RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (811.01.1)
RÈGLEMENT sur l'exécution d'une phase du régime de fin de peine sous forme d'arrêts domiciliaires
RÈGLEMENT sur l'exécution d'une phase du régime de fin de peine sous forme d'arrêts... (340.01.7)
RÈGLEMENT sur l'exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme d'arrêts domiciliaires
RÈGLEMENT sur l'exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme d'arr... (340.01.6)
RÈGLEMENT sur l'exécution du travail d'intérêt général
RÈGLEMENT sur l'exécution du travail d'intérêt général (340.01.5)
RÈGLEMENT sur l'imposition complémentaire des immeubles appartenant aux sociétés et fondations
RÈGLEMENT sur l'imposition complémentaire des immeubles appartenant aux sociétés ... (642.11.9.5)
RÈGLEMENT sur l'imposition de la famille
RÈGLEMENT sur l'imposition de la famille (642.11.3)
RÈGLEMENT sur l'imposition à la source
RÈGLEMENT sur l'imposition à la source (641.11.1)
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
RÈGLEMENT sur l'indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution d'électricité
RÈGLEMENT sur l'indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution d'é... (730.115.7)
RÈGLEMENT sur l'infirmerie cellulaire des prisons de la Chaux-de-Fonds
RÈGLEMENT sur l'infirmerie cellulaire des prisons de la Chaux-de-Fonds (340.11.7)
RÈGLEMENT sur l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration cantonale
RÈGLEMENT sur l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration cantonale (172.35)
RÈGLEMENT sur l'organe de conciliation et d'arbitrage
RÈGLEMENT sur l'organe de conciliation et d'arbitrage (172.31.5)
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