Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2026
Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2026 (832.115.1)
Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université
Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement... (416.103)
Arrêté concernant la rémunération des éducateurs et éducatrices de la prévention des accidents par morsure de chien (PAM)
Arrêté concernant la rémunération des éducateurs et éducatrices de la prévention d... (636.201.1)
Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes
Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes (806.18)
Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l’administration cantonale et les entités autonomes
Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les uni... (152.100.1)
Arrêté concernant la répartition de la dîme de l’alcool
Arrêté concernant la répartition de la dîme de l’alcool (660.1)
Arrêté concernant la répartition de la part des bénéfices de la Loterie Romande en faveur du sport
Arrêté concernant la répartition de la part des bénéfices de la Loterie Romande en f... (933.516)
Arrêté concernant la répartition des charges du service dentaire scolaire
Arrêté concernant la répartition des charges du service dentaire scolaire (410.725)
Arrêté concernant la rétribution des assistants de l'Université
Arrêté concernant la rétribution des assistants de l'Université (416.453.1)
Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université
Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la rec... (416.103.1)
Arrêté concernant la rétribution des lecteurs ainsi que des professeurs et des chargés de cours de l'institut de langue et civilisation françaises de l'Université de Neuchâtel
Arrêté concernant la rétribution des lecteurs ainsi que des professeurs et des charg... (416.456)
Arrêté concernant la rétribution des responsables locaux du service dentaire scolaire
Arrêté concernant la rétribution des responsables locaux du service dentaire scolaire (410.728.5)
Arrêté concernant la réunion d'arrondissements de l'état civil et la modification du règlement de l'état civil
Arrêté concernant la réunion d'arrondissements de l'état civil et la modification ... (212.120.0)
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité (410.860.14)
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire (410.860.14)
Arrêté concernant la scolarisation à domicile d’un-e enfant en âge de scolarité obligatoire
Arrêté concernant la scolarisation à domicile d’un-e enfant en âge de scolarité obli... (410.111)
Arrêté concernant la statistique annuelle de la population
Arrêté concernant la statistique annuelle de la population (131.14)
Arrêté concernant la statistique fédérale sur l'état annuel de la population
Arrêté concernant la statistique fédérale sur l'état annuel de la population (442.11)
Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics
Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics (152.511.106)
Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui participent à des cours de perfectionnement
Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui par... (410.420.502)
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