Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.200)
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.202)
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.203)
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.204)
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.205)
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.206)
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.207)
Arrêté concernant l’adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire
Arrêté concernant l’adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 o... (410.100)
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’inf... (811.894)
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la ... (811.891)
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mars 1974 passée entre l’Institution Lavigny et les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mars 1974 passée entre l’Instituti... (810.92)
Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable
Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (701.21)
Arrêté concernant l’allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques, ainsi que des membres de la magistrature de l’ordre judiciaire pour l’année 2023
Arrêté concernant l’allocation de renchérissement des titulaires de fonctions pub... (152.511.21)
Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) en... (971.124)
Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail... (971.114)
Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialist... (971.123)
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne e... (971.117)
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slovénie et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slo... (971.121)
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la République de Croatie et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la Républ... (971.122)
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à la création et à l’entretien d’un service d’inspection et de consultation en matière d’économie laitière
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la R... (916.451.92)
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