Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant I’Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Répu... (412.291)
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative au Commissariat cantonal bernois des guerres et au Service jurassien des affaires militaires
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Républ... (519.1)
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à l’utilisation des centres d’instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Républ... (529.1)
Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale du 13 septembre 1943 sur le commerce de bétail)
Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Con... (916.71)
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l’Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Commission franç... (971.115)
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté franç... (971.118)
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du T... (971.116)
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation de... (971.113)
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au ... (971.120)
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’Europe
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l... (971.119)
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et... (971.111)
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique ... (971.112)
Arrêté concernant l’implantation et la construction des bâtiments scolaires communaux et des installations sportives
Arrêté concernant l’implantation et la construction des bâtiments scolaires communaux... (419.11)
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale (176.210.12)
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale (176.210.2)
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale (176.210.5)
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale (176.210.6)
Arrêté concernant l’octroi de contributions financières aux entreprises jurassiennes pour la couverture des frais liés à l’engagement et à la formation du personnel occupé à la réalisation de nouveaux projets industriels
Arrêté concernant l’octroi de contributions financières aux entreprises jurassiennes ... (901.52)
Arrêté concernant l’octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite
Arrêté concernant l’octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des per... (761.110)
Arrêté concernant l’octroi d’un délai supplémentaire pour l’adaptation des plans d’affectation à l’AIHC
Arrêté concernant l’octroi d’un délai supplémentaire pour l’adaptation des plans d’a... (701.012)
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