Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des se... (720.11)
Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire
Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire (173.110)
Arrêté dressant la liste des lieux dans lesquels l'acquisition de logements de vacances ou d'appartements dans un apparthôtel peut être autorisée
Arrêté dressant la liste des lieux dans lesquels l'acquisition de logements de va... (215.126.10)
Arrêté dressant la liste des réquisitions à fin de mesures ou d'ordonnances à prendre ou à rendre en vertu du droit civil vidées selon la procédure sommaire
Arrêté dressant la liste des réquisitions à fin de mesures ou d'ordonnances à prendre... (271.10)
Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs
Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de... (923.961)
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'accord entre les cantons de Berne, du Jura et... (439.71)
Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts
Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts (921.145)
Arrêté définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts appliqués
Arrêté définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts a... (413.254.2)
Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la conservation de la forêt
Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la ... (921.146)
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire (410.313.1)
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année scolaire 2022-2023
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année s... (410.313.1)
Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critères de promotion dans l’année 7 de la scolarité obligatoire
Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critère... (410.521)
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162)
Arrêté déléguant aux directions de police locale des villes de Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds le droit d'intervenir à l'égard des détenteurs de cyclomoteurs
Arrêté déléguant aux directions de police locale des villes de Neuchâtel, Le Locle e... (761.104)
Arrêté déléguant la compétence de remplacer le personnel et de créer de nouveaux postes à l'Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry
Arrêté déléguant la compétence de remplacer le personnel et de créer de nouveaux ... (802.310.10)
Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commandements de payer notifiés à l'Etat
Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commande... (152.100.08)
Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives... (720.201)
Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exé... (720.200)
Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécuti... (720.202)
Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des crédits non utilisés
Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des cr... (601.21)
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