Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté désignant les établissements hospitaliers au sens de la loi sur l'aide hospitalière
Arrêté désignant les établissements hospitaliers au sens de la loi sur l'aide hospit... (802.101)
Arrêté déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur classement pour l'année 2011
Arrêté déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur cl... (D 3 05.21)
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués en 2023 (LVAL)
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appar... (846.02)
Arrêté déterminant le nombre des prud'hommes et le genre d'activité auquel ils doivent appartenir
Arrêté déterminant le nombre des prud'hommes et le genre d'activité auquel ils doi... (162.221.2)
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application de l’article 207 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (I 4 45.07)
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application des articles 25 à 39 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (L 5 20.03)
Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d’immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel
Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d... (461.301.2)
Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales
Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales (735.103)
Arrêté déterminant les départements et l'attribution des unités administratives pour la législature 2026-2030
Arrêté déterminant les départements et l'attribution des unités administratives po... (172.111.1)
Arrêté déterminant les postes de travail transférés selon les articles 98f, alinéa 1, lettres b et c, et 98i, alinéa 1, lettres b et c, de la loi sur le personnel de l'Etat
Arrêté déterminant les postes de travail transférés selon les articles 98f, alinéa... (173.111.2)
Arrêté d’application en matière d’exécution des expulsions pénales
Arrêté d’application en matière d’exécution des expulsions pénales (351.4)
Arrêté d’approbation de l’Accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
Arrêté d’approbation de l’Accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral su... (649.751)
Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2
Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et O... (811.21)
Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers
Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les t... (635.01)
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protec... (933.103)
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations, OSLa
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances s... (933.103)
Arrêté d’introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre
Arrêté d’introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (761.101)
Arrêté fixant des conditions pour le calcul des subsides d'exploitation accordés par l'Etat
Arrêté fixant des conditions pour le calcul des subsides d'exploitation accordés par ... (601.01)
Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la convention intercantonale relative au con... (416.634.20)
Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles
Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles (641.543.101)
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