Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parasc... (410.04)
Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique
Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique (L 2 30.03)
Arrêté fixant le statut des coordinateurs et des chargés de mission engagés par le Département de l'Education
Arrêté fixant le statut des coordinateurs et des chargés de mission engagés par le D... (410.112)
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la f... (461.12)
Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Saint-Ursanne
Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Sa... (810.512)
Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le calcul des prestations complémentaires
Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le cal... (820.301.1)
Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en division commune
Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en d... (821.125.931)
Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l'application pour la gestion de la procédure de permis de construire
Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l'application p... (701.111)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts (916.421.31)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels (916.421.320)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lut... (916.421.32)
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police (561.11)
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires (166.31)
Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre foncier
Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre f... (215.421.1)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage (442.24)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) en matière de prescriptions incendie et dangers naturels
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assuranc... (871.111)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (150.315)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (170.412)
Arrêté fixant le tarif horaire pour les prestations d'aide au ménage fournies par NOMAD
Arrêté fixant le tarif horaire pour les prestations d'aide au ménage fournies par ... (800.101.1)
Arrêté fixant le tarif hospitalier neuchâtelois de référence (THN) à défaut de convention pour l'hospitalisation en division commune dans des hôpitaux publics ou subventionnés ainsi que pour les traitements ambulatoires dans lesdits hôpitaux
Arrêté fixant le tarif hospitalier neuchâtelois de référence (THN) à défaut de c... (821.127.001)
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