Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté fixant le tarif pour les hospitalisations des ressortissants des cantons signataires à la convention-cadre intercantonale instaurant des principes généraux concernant le calcul des rémunérations pour un séjour hospitalier hors canton lors de l'application de l'article 41, alinéa 3, LAMal
Arrêté fixant le tarif pour les hospitalisations des ressortissants des cantons s... (821.128.11)
Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contrôle des animaux avant abattage
Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contr... (176.481)
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocation familiales
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allo... (822.312)
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobili... (873.111.1)
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier... (871.112)
Arrêté fixant le taux de la contribution à percevoir des compagnies d'assurance sur le mobilier exerçant leur industrie dans le canton
Arrêté fixant le taux de la contribution à percevoir des compagnies d'assurance sur ... (863.210)
Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'accueil et des repas de leurs enfants au sein de la structure d'accueil Tic-Tac
Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'accuei... (400.100.0)
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocations familiales
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocati... (836.10)
Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat
Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancel... (152.100.0)
Arrêté fixant les conditions d'admission des homes pour personnes âgées sur la liste cantonale au sens de l'article 39 LAMal
Arrêté fixant les conditions d'admission des homes pour personnes âgées sur la lis... (821.121.3)
Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de ... (152.551.10)
Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement de personnel et de création de nouveaux postes au sein de l'Etat
Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement de personnel et de... (152.511.101)
Arrêté fixant les contributions aux frais d'administration de la Caisse cantonale de compensation
Arrêté fixant les contributions aux frais d'administration de la Caisse cantonale de... (822.300)
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange (916.120.30)
Arrêté fixant les délais pour l'établissement et le paiement des comptes d'émolument de dévolution d'hérédité
Arrêté fixant les délais pour l'établissement et le paiement des comptes d'émolument ... (633.11)
Arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judiciaires
Arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judi... (181.110)
Arrêté fixant les indemnisations des prestations particulières effectuées par le personnel d'exploitation du CNERN
Arrêté fixant les indemnisations des prestations particulières effectuées par le... (152.511.105)
Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques
Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques (410.420.21)
Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité obligatoire
Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité o... (410.164)
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de secti... (501.312)
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