Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies
Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contr... (810.019.2)
Arrêté portant approbation de la convention relative au Centre valaisan de pneumologie à Montana
Arrêté portant approbation de la convention relative au Centre valaisan de pneumologi... (810.93)
Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade; CFFP)
Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôp... (810.91)
Arrêté portant approbation de la convention tarifaire concernant la location d'inhalateurs et d'appareils respiratoires signée le 11 avril 1974 par l'Association suisse contre la tuberculose et les maladies pulmonaires et l'Union des fédérations suisses des caisses-maladie
Arrêté portant approbation de la convention tarifaire concernant la location d'in... (821.125.70)
Arrêté portant approbation de la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse (2007-2011)
Arrêté portant approbation de la convention-cadre de droit public concernant la colla... (170.91)
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre la République de Slovaquie et la République et Canton du Jura
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre la République de Slovaqu... (971.127)
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Haut-R... (971.130)
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Communaut... (971.128)
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de... (971.126)
Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)
Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuc... (444.11)
Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de Lyss
Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de B... (916.570)
Arrêté portant approbation des statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT) et reconnaissant celle-ci d'utilité publique
Arrêté portant approbation des statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme ... (933.201.1)
Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction GZM SA de Lyss
Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les... (916.571)
Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)
Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Péda... (410.210)
Arrêté portant approbation du concordat sur les entreprises de sécurité
Arrêté portant approbation du concordat sur les entreprises de sécurité (559.115)
Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre les cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Soleure, Vaud, Valais, ainsi que le Centre intercommunal des déchets carnés (CIDEC) agissant pour toutes les communes du canton de Genève, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss
Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre les ... (916.572)
Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne
Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne (441.221.3)
Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions
Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine... (349.3)
Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie
Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de... (173.413.201)
Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise
Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise (621.20)
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