Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé (810.016) |
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Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des ma... (601.74) |
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Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du... (811.821) |
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Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura (413.322) |
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Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU) Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU) (742.92) |
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Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion (413.323) |
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Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle (410.861) |
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Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours" Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours" (856.91) |
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Arrêté portant délégation de compétence du Département des finances à la Trésorerie générale pour conclure les emprunts d’une durée inférieure à une année Arrêté portant délégation de compétence du Département des finances à la Trésorerie g... (611.13) |
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Arrêté portant désignation de l'instance cantonale pour la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2) Arrêté portant désignation de l'instance cantonale pour la Haute école spécialisée s... (414.731) |
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Arrêté portant désignation des cabinets et des établissements hospitaliers pratiquant l'interruption de grossesse Arrêté portant désignation des cabinets et des établissements hospitaliers pratiquant ... (311.1) |
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Arrêté portant désignation du département compétent pour prononcer l'adoption Arrêté portant désignation du département compétent pour prononcer l'adoption (211.110) |
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Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construction de logements Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construct... (841.1) |
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Arrêté portant fixation des armoiries des districts Arrêté portant fixation des armoiries des districts (132.23) |
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Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.01) |
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Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.02) |
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Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères (766.32) |
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Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et No... (766.31) |
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Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques (752.511) |
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Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990 Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura... (823.130) |