Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté ratifiant la convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile
Arrêté ratifiant la convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école s... (410.192)
Arrêté ratifiant la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coûts de l'enseignement dans la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale rurale (convention sur les contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole
Arrêté ratifiant la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coû... (915.5)
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignem... (416.621)
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande (416.631)
Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale neuchâteloise
Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque ... (621.5)
Arrêté ratifiant la révision partielle de l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
Arrêté ratifiant la révision partielle de l'accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.176)
Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.175)
Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS
Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS (861.105)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la mat... (414.110.17)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE --> 414.110.17
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturit... (411.03)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en v... (416.651)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de cult... (411.126)
Arrêté relatif au blocage financement des vins issus de la récolte 2020
Arrêté relatif au blocage financement des vins issus de la récolte 2020 (916.120.60)
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2021
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2021 (916.120.6)
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2022
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2022 (916.120.7)
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2023
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2023 (916.120.8)
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2025
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2025 (916.120.8)
Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs
Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeune... (225.42)
Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail
Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail (225.44)
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage (805.242)
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