Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août
ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fond... (111.15.1)
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs (431.01.3)
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'... (431.01.4)
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois concernant leur perception de la formation professionnelle
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois conc... (413.072.1)
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux (175.35.1)
ARRÊTÉ pour la mise en place d'un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES
ARRÊTÉ pour la mise en place d'un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux... (419.00.270121.1)
ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques
ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du CO... (900.05.010520.1)
ARRÊTÉ prescrivant l'obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le territoire du Canton de Vaud
ARRÊTÉ prescrivant l'obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le te... (818.11.1)
ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes
ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes (916.135.2)
ARRÊTÉ ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et l'Université de Genève réglant le transfert à l'Université de Genève de la Section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne
ARRÊTÉ ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et ... (414.97.2)
ARRÊTÉ relatif au dépistage épidémiologique dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l'épidémie de coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif au dépistage épidémiologique dans le cadre des mesures liées ... (818.00.200520.1)
ARRÊTÉ relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales
ARRÊTÉ relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales (721.01.2)
ARRÊTÉ relatif au placement du bétail
ARRÊTÉ relatif au placement du bétail (916.313.1)
ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d'ozone
ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d'ozone (800.01.7)
ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10)
ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de pou... (800.01.6)
ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles
ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles (916.38.3)
ARRÊTÉ relatif au relèvement du montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat de Vaud peut accorder en 2020 à la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif au relèvement du montant limite de l'avance de trésorerie que... (600.00.250320.1)
ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre des régimes sociaux cantonaux
ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre... (832.11.3)
ARRÊTÉ relatif au transfert, au sein des gymnases vaudois, des compétences de la conférence des maîtres au conseil de direction pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre des mesures de lutte contre l'épidémie COVID-19
ARRÊTÉ relatif au transfert, au sein des gymnases vaudois, des compétences d... (400.00.230621.1)
ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux bénéficiaires de la contribution de mise à l'alpage impactés par la sécheresse 2022
ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux bénéficiaires de la contributio... (910.22.1)
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