Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

ARRÊTÉ sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 des employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT)
ARRÊTÉ sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 d... (900.05.021220.2)
ARRÊTÉ sur la renonciation aux émoluments administratifs pour le démantèlement des chalets sur les terrains propriétés de l'Etat de la rive Sud du Lac de Neuchâtel
ARRÊTÉ sur la renonciation aux émoluments administratifs pour le démantèlement de... (172.58.1.1)
ARRÊTÉ sur la restriction d'accès aux hautes écoles aux personnes disposant d'un certificat COVID-19
ARRÊTÉ sur la restriction d'accès aux hautes écoles aux personnes disposant ... (419.00.150921.1)
ARRÊTÉ sur le classement des monuments historiques
ARRÊTÉ sur le classement des monuments historiques (450.11.2)
ARRÊTÉ sur le recours à la troupe pour assurer la surveillance des installations Skyguide, la prévention des tirs de missiles contre les avions de l'aéroport de Genève-Cointrin et la mise à disposition d'un effectif de 20 personnes pour assurer d'autres missions de sécurité
ARRÊTÉ sur le recours à la troupe pour assurer la surveillance des installations Sky... (505.5.1)
ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABC
ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABC (814.31.4.1)
ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal en matière de service de défense contre l'incendie et de secours
ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal en matière de service de défense contre... (963.15.5)
ARRÊTÉ sur le traitement cotisant à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
ARRÊTÉ sur le traitement cotisant à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (172.43.1)
ARRÊTÉ sur les aides forfaitaires complémentaires lors de la reprise en propriété de domaines agricoles
ARRÊTÉ sur les aides forfaitaires complémentaires lors de la reprise en propriété... (700.21.1.1)
ARRÊTÉ sur les armoiries communales
ARRÊTÉ sur les armoiries communales (175.12.1)
ARRÊTÉ sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement
ARRÊTÉ sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement (173.01.2)
ARRÊTÉ sur les autorisations de pompage pour l'arrosage
ARRÊTÉ sur les autorisations de pompage pour l'arrosage (721.05.1)
ARRÊTÉ sur les chalets de vacances construits sur le domaine de l'Etat au bord du lac de Neuchâtel
ARRÊTÉ sur les chalets de vacances construits sur le domaine de l'Etat au bord du l... (451.25.1)
ARRÊTÉ sur les commissions
ARRÊTÉ sur les commissions (172.115.5)
ARRÊTÉ sur les déplacements en matière judiciaire
ARRÊTÉ sur les déplacements en matière judiciaire (173.01.5)
ARRÊTÉ sur les mesures cantonales destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière dans les établissements de formation
ARRÊTÉ sur les mesures cantonales destinées à lutter contre l'épidémie de CO... (400.00.130820.1)
ARRÊTÉ sur les mesures d'adaptation concernant les enseignants des écoles professionnelles et gymnasiales
ARRÊTÉ sur les mesures d'adaptation concernant les enseignants des écoles pr... (400.00.170620.1)
ARRÊTÉ sur les mesures de protection des eaux à prendre lors de la construction et de l'exploitation de silos à fourrage
ARRÊTÉ sur les mesures de protection des eaux à prendre lors de la construction e... (814.31.1.1)
ARRÊTÉ sur les mesures de soutien à l'apprentissage dans le contexte économique impacté par la pandémie du coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur les mesures de soutien à l'apprentissage dans le contexte économi... (413.01.240620.1)
ARRÊTÉ sur les mesures de soutien à l'apprentissage dans le contexte économique impacté par la pandémie du coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur les mesures de soutien à l'apprentissage dans le contexte économi... (413.01.280421.1)
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