Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton d'Argovie en matière de droit de mutation
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton d'Argovie en matière de droit de mutation (670.95.4)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton de Bâle-Ville en matière de droit de mutation
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton de Bâle-Ville en matière de droit de muta... (670.95.5)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton de Lucerne en matière de droit de mutation
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton de Lucerne en matière de droit de mutation (670.95.6)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton de Zoug en matière de droit de mutation
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton de Zoug en matière de droit de mutation (670.95.7)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton des Grisons en matière de droit de mutation
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton des Grisons en matière de droit de mutation (670.95.8)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et donations à la République et Canton de Genève
ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et donations... (670.97.5)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et donations au Canton du Valais
ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et donations... (670.97.6)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et donations au Canton de Zurich
ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et donations... (670.97.7)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et les donations au Canton de Fribourg
ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et les donat... (670.97.8)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et les donations à la République et Canton du Jura
ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et les donat... (670.97.9)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité, en matière d'impôt sur les successions et donations, au Canton de Thurgovie
ARRÊTÉ accordant la réciprocité, en matière d'impôt sur les successions et donation... (670.97.1)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité, en matière d'impôt sur les successions et donations, au Canton d'Appenzell, Rhodes extérieures
ARRÊTÉ accordant la réciprocité, en matière d'impôt sur les successions et donation... (670.97.2)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité, en matière d'impôt sur les successions et donations, au Canton de Bâle-Campagne
ARRÊTÉ accordant la réciprocité, en matière d'impôt sur les successions et donation... (670.97.4)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité, en matière d'impôts sur les successions et donations, à la République et Canton de Neuchâtel
ARRÊTÉ accordant la réciprocité, en matière d'impôts sur les successions et donatio... (670.97.3)
ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle
ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle (900.01.1)
ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans
ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familial... (836.11.1)
ARRÊTÉ approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour l'échange de prestations d'enseignements et de services
ARRÊTÉ approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (... (414.97.1)
ARRÊTÉ attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les recours interjetés contre les décisions du conseil d'administration de la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne
ARRÊTÉ attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les recou... (173.41.1)
ARRÊTÉ autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique 2024-2025, la mise en place d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus du Baccalauréat universitaire en médecine
ARRÊTÉ autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique ... (414.11.4.2)
ARRÊTÉ autorisant l'introduction d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus Baccalauréat universitaire en Médecine/Bachelor of Medicine (BMed) de l'Ecole de médecine de l'Université de Lausanne
ARRÊTÉ autorisant l'introduction d'un concours pour l'admission en deuxième année... (414.11.4.1)
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