Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Abteilung Administrativmassnahmen im Strassenverkehr
Abteilung Administrativmassnahmen im Strassenverkehr (512.354)
Ab­kom­men
Ab­kom­men (0.672.916.91)
Abänderung der Wasserrechtskonzession des Bezirkes Schwyz an die Firma K. Hürlimann Söhne AG, Brunnen, zur Ausnützung der Wasserkräfte der Muota
Abänderung der Wasserrechtskonzession des Bezirkes Schwyz an die Firma K. Hürliman... (452.610.1)
Accord (concordat) intercantonal du 2 avril 2009 sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence
Accord (concordat) intercantonal du 2 avril 2009 sur la coopération assistée par ordi... (F 1 12)
Accord (respectivement concordat) Intercantonal (concordat ViCLAS) de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l’élucidation des délits de violence
Accord (respectivement concordat) Intercantonal (concordat ViCLAS) de la coopération... (569.300)
Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités terri... (A 1 11)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant les domaines du registre foncier et du droit notarial
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura r... (102.215.322)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la gestion des sites pollués sis à Moutier
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura r... (102.814.015)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le transfert d’archives
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura re... (102.441.21)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de la santé
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura re... (102.810.01)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la formation des personnels médical et soignant
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura re... (102.810.02)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine du sauvetage
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura re... (102.810.11)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la reconnaissance des concessions de force hydraulique et d’eau d’usage sises sur le territoire de la commune de Moutier
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura re... (102.814.20)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine du droit de cité
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.141.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant l’accueil et l’hébergement des personnes relevant du domaine de l’asile hébergées dans des logements privés à Moutier
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.142.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la modification des décisions et jugements de droit public entrés en force
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.175.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant les procédures pendantes devant les autorités judiciaires
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.181.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de l’état civil
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.212.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le traitement des procédures de poursuite pour dettes et de faillite pendantes
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.281.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant les procédures pénales se trouvant au stade de la procédure préliminaire
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.321.1)
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