Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Directive concernant la procédure de renouvellement et de retrait des autorisations d'exploiter des homes et homes médicalisés
Directive concernant la procédure de renouvellement et de retrait des autorisati... (800.100.011)
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du postobligatoire dès 2018
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du posto... (410.131.4)
Directive concernant les subsides de formation
Directive concernant les subsides de formation (416.311.1)
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées suisses et des élèves scolarisés à domicile
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées sui... (410.131.3)
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et employés assumant une charge publique autre que celle de parlementaire fédéral ou cantonal
Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et em... (173.111.21)
Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger
Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admis... (132.092)
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de homes et de homes médicalisés
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de hom... (800.100.010)
Directive réglant l'organisation et le fonctionnement de la "structure Sports-Arts-Etudes" mise en place à l'Ecole cantonale de culture générale de Delémont
Directive réglant l'organisation et le fonctionnement de la "structure Sports-Arts-E... (412.516)
Directives aux communes concernant les amortissements
Directives aux communes concernant les amortissements (171.150)
Directives aux organes de révision des comptes communaux
Directives aux organes de révision des comptes communaux (171.151)
Directives concernant l'application de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les dispositifs d'alarme contre les agressions, l'effraction et le vol
Directives concernant l'application de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les dis... (561.130)
Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère politique et autres
Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère poli... (641.312.561)
Directives concernant l'octroi de congés extraordinaires pour l'exercice d'une activité sportive ou pour un congé jeunesse
Directives concernant l'octroi de congés extraordinaires pour l'exercice d'une ac... (173.111.51)
Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires
Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires (410.316.11)
Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou re... (412.214)
Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier le harcèlement sur le lieu de travail
Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier... (173.117.1)
Directives concernant les bibliothèques publiques
Directives concernant les bibliothèques publiques (441.221.1)
Directives concernant les bibliothèques scolaires
Directives concernant les bibliothèques scolaires (441.221.2)
Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire
Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire (410.111.4)
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