Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

DÉCRET accordant un crédit pour l'étude des plans d'extension du canal transhelvétique et créant un fonds pour l'acquisition des terrains
DÉCRET accordant un crédit pour l'étude des plans d'extension du canal transhelvétiq... (747.051)
DÉCRET accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID-19) durant l'année 2020
DÉCRET accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux ... (740.21.160321.1)
DÉCRET accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique
DÉCRET accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration pub... (419.415)
DÉCRET adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche n° 1222-104 et de la carte y relative
DÉCRET adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche... (931.151)
DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique
DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique (800.034)
DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027
DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 (171.013)
DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer
DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire c... (810.311)
DÉCRET autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera intégralement versée au Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée
DÉCRET autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine... (850.527)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines règles en matière communale en raison de l'épidémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines ... (175.11.230620.1)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 7 mars 2000 sur l'achat du terrain en vue de la construction des bâtiments destinés au Gymnase intercantonal de la Broye
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 7 mars 2000 sur l'acha... (400.961)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal universitaire (AIU)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal universitair... (414.94.1)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention entre le Canton de Fri... (400.961)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Association pour le Gymnase du soir
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Associa... (417.411)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom du Canton de Vaud, la convention du 24 mars 1982 entre la République et canton de Genève et le Canton de Vaud relative à l'admission dans leurs écoles publiques respectives d'élèves domiciliés sur le territoire de l'autre canton
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom du Canton de Vaud, la conventi... (400.92)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d... (419.00.031120.1)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à signer une convention avec la Fondation de l'Hôpital de Morges et accordant un crédit pour la construction d'une école d'infirmières-assistantes
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à signer une convention avec la Fondation de l'H... (417.271)
DÉCRET autorisant les collaborateurs nés avant le 1er mai 1951, repris dans le cadre de l'opération EtaCom, de rester affiliés auprès de la Caisse de pensions de leur ancien employeur
DÉCRET autorisant les collaborateurs nés avant le 1er mai 1951, repris dans le cadre... (172.435)
DÉCRET chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate
DÉCRET chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action... (813.12)
DÉCRET concernant l'octroi d'un droit de superficie à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud pour le bâtiment place de la Cathédrale 5, à Lausanne
DÉCRET concernant l'octroi d'un droit de superficie à la Caisse de pensions de l'Eta... (172.771)
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
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