Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administ... (172.752)
DÉCRET créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication
DÉCRET créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication (172.755)
DÉCRET créant un fonds d'études préalables aux constructions ou corrections de routes cantonales
DÉCRET créant un fonds d'études préalables aux constructions ou corrections de route... (172.774)
DÉCRET créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale"
DÉCRET créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (172.751)
DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile
DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protect... (520.41.2)
DÉCRET créant un fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve
DÉCRET créant un fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (172.773)
DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tuberculose
DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tubercu... (850.507)
DÉCRET d'application de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
DÉCRET d'application de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissa... (400.941)
DÉCRET d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991
DÉCRET d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le ... (211.425)
DÉCRET donnant aux préposés aux poursuites et aux préposés aux faillites qualité pour dresser les actes de protêt des effets de change
DÉCRET donnant aux préposés aux poursuites et aux préposés aux faillites qualité pou... (280.231)
DÉCRET dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, alinéa 1 de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique et à l'article 13 du règlement sur le fonds de soutien à l'industrie du 25 novembre 2015
DÉCRET dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, aliné... (900.05.160321.1)
DÉCRET en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière intercantonale à Lyss
DÉCRET en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière i... (921.151)
DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2018-2022
DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législa... (171.015)
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (173.072)
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législa... (171.017)
DÉCRET fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la facture sociale
DÉCRET fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la fact... (175.516)
DÉCRET fixant le salaire du procureur général
DÉCRET fixant le salaire du procureur général (173.215)
DÉCRET fixant le traitement des juges administratifs
DÉCRET fixant le traitement des juges administratifs (173.365)
DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes
DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (614.055)
DÉCRET fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales
DÉCRET fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommun... (175.515)
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