Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints
DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (173.215)
DÉCRET fixant les traitements de certains magistrats de l'ordre judiciaire
DÉCRET fixant les traitements de certains magistrats de l'ordre judiciaire (173.071)
DÉCRET fixant pour l'année 2005 la contribution des communes au fonds de péréquation directe horizontale et la redistribution de celui-ci (DEtaCom1)
DÉCRET fixant pour l'année 2005 la contribution des communes au fonds de péréquation... (175.311)
DÉCRET fixant pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales
DÉCRET fixant pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009 les modalités d'application... (175.515.0)
DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribunal des baux pour les litiges impliquant des baux commerciaux
DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribu... (173.655.310821.1)
DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias
DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (449.12)
DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs
DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs (800.031)
DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute Ecole Pédagogique (HEP)
DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute... (419.115)
DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieillards pauvres, infirmes ou dont la maladie est déclarée incurable (Asile Cottier-Boys)
DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieill... (810.321)
DÉCRET instituant une aide aux communes établissant des plans directeurs d'aménagement régional
DÉCRET instituant une aide aux communes établissant des plans directeurs d'aménageme... (701.441)
DÉCRET instituant une aide financière à la diversification
DÉCRET instituant une aide financière à la diversification (900.051)
DÉCRET instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations
DÉCRET instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations (141.11.160620.1)
DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel»
DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel» (810.322)
DÉCRET instituant, pour les années 2005, 2006 et 2007, un abattement sur les augmentations annuelles du personnel de l'Etat et une contribution de crise
DÉCRET instituant, pour les années 2005, 2006 et 2007, un abattement sur les augment... (172.312)
DÉCRET octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système péréquatif
DÉCRET octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouv... (175.575)
DÉCRET ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d'électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz
DÉCRET ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmissi... (730.00.011122.2)
DÉCRET organisant l'administration de la Fondation Bourgeois
DÉCRET organisant l'administration de la Fondation Bourgeois (850.517)
DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique
DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (431.021)
DÉCRET portant adhésion du Canton de Vaud à l'Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics
DÉCRET portant adhésion du Canton de Vaud à l'Accord intercantonal du 15 novembre 20... (726.011)
DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal
DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.1)
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