Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal
DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.4)
DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal
DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.3)
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal (701.412)
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151)
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151_2019)
DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières
DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières (931.151_2015)
DÉCRET portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières (PDCar) de 1991
DÉCRET portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières (PDCar) de... (931.153)
DÉCRET portant à quarante millions de francs le plafond du compte spécial destiné à l'acquisition d'immeubles ou de droits réels restreints en corrélation avec des plans d'extension
DÉCRET portant à quarante millions de francs le plafond du compte spécial destiné à ... (172.775)
DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux
DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les ... (172.754)
DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal
DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal (701.413)
DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)
DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudois... (951.011)
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117)
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117_2020)
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022... (172.117)
DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV
DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV (810.112)
DÉCRET ratifiant la convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'Asile des aveugles
DÉCRET ratifiant la convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'As... (810.251)
DÉCRET ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne pour la construction et l'exploitation d'un hôpital destiné aux malades contagieux
DÉCRET ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne pour l... (850.513)
DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes
DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes (132.211)
DÉCRET ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du temple
DÉCRET ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du ... (180.911)
DÉCRET ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à un échange de terrain et autorisant la poursuite des études pour la création d'une cité hospitalière et accordant un crédit en vue du financement de ces opérations
DÉCRET ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à ... (810.131)
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