Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP)
DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse inter... (831.451)
DÉCRET relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud à une institution de prévoyance professionnelle
DÉCRET relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Cant... (180.135)
DÉCRET relatif à l'application dans le Canton de Vaud de l'article 41, alinéa 3, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
DÉCRET relatif à l'application dans le Canton de Vaud de l'article 41, alinéa 3, de ... (832.071)
DÉCRET relatif à l'attribution au Tribunal cantonal des assurances de la compétence du contentieux des assurances complémentaires à l'assurance-maladie
DÉCRET relatif à l'attribution au Tribunal cantonal des assurances de la compétence ... (173.431)
DÉCRET relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud de l'introduction de la nouvelle politique salariale
DÉCRET relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat d... (172.320.2)
DÉCRET relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud
DÉCRET relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique... (172.320)
DÉCRET relatif à la pérennisation pour les années 2020 et 2021 des mesures prises en application de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)
DÉCRET relatif à la pérennisation pour les années 2020 et 2021 des mesures p... (850.00.300620.1)
DÉCRET relatif à la ratification, par le Canton de Vaud, de la révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
DÉCRET relatif à la ratification, par le Canton de Vaud, de la révision du 23 novemb... (850.518)
DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe
DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (414.115)
DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges
DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboratio... (613.15.1)
DÉCRET réglant la suppression du compte de régulation et de l'aide scolaire aux communes dans le cadre du projet EtaCom
DÉCRET réglant la suppression du compte de régulation et de l'aide scolaire aux comm... (175.312)
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale --> 175.517
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les c... (175.516)
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les c... (175.517)
DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis offic... (170.551)
DÉCRET sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19)
DÉCRET sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de l... (900.05.151220.1)
DÉCRET sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
DÉCRET sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte ... (211.22.230620.1)
DÉCRET sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19)
DÉCRET sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des sect... (900.05.151220.4)
DÉCRET sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise liée au coronavirus (COVID-19)
DÉCRET sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques dur... (900.05.300620.1)
DÉCRET sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
DÉCRET sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (730.051)
DÉCRET sur l'incitation financière aux fusions de communes
DÉCRET sur l'incitation financière aux fusions de communes (175.611)
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