Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

DÉCRET sur l'organisation de la Caisse d'Epargne Cantonale Vaudoise
DÉCRET sur l'organisation de la Caisse d'Epargne Cantonale Vaudoise (951.215)
DÉCRET sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19)
DÉCRET sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte cont... (800.00.300620.1)
DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne
DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (810.211)
DÉCRET sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture
DÉCRET sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pe... (446.11.230620.1)
DÉCRET sur la création d'un fonds permettant l'exercice du droit de préemption de l'Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif
DÉCRET sur la création d'un fonds permettant l'exercice du droit de préemption de l'... (840.151)
DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale
DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale (101.051)
DÉCRET sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 des employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT)
DÉCRET sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 d... (900.05.151220.2)
DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison de la pandémie de COVID-19
DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison... (700.11.230620.1)
DÉCRET sur la protection des eaux contre la pollution et modifiant l'article 59, alinéa 2, de la loi du 17 septembre 1974
DÉCRET sur la protection des eaux contre la pollution et modifiant l'article 59, ali... (814.315)
DÉCRET sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent
DÉCRET sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent (120.015)
DÉCRET sur la ratification par le Canton de Vaud de l'Accord du 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
DÉCRET sur la ratification par le Canton de Vaud de l'Accord du 11 avril 1983 entre ... (670.911)
DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds
DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (800.032)
DÉCRET sur la répression de certaines infractions en matière de défense nationale économique
DÉCRET sur la répression de certaines infractions en matière de défense nationale éc... (311.551)
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
DÉCRET sur le Plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro
DÉCRET sur le Plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre ... (811.121)
DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins
DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la ... (800.033)
DÉCRET sur le financement de la réforme policière
DÉCRET sur le financement de la réforme policière (133.055)
DÉCRET sur le fonds de soutien à l'industrie vaudoise
DÉCRET sur le fonds de soutien à l'industrie vaudoise (900.051)
DÉCRET sur le plan directeur cantonal
DÉCRET sur le plan directeur cantonal (701.411)
DÉCRET sur le secteur électrique
DÉCRET sur le secteur électrique (730.115)
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