Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques
DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COV... (900.05.230620.1)
DÉCRET sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup)
DÉCRET sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8... (818.211)
DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Universi... (414.11.230620.1)
DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute é... (419.11.230620.1)
DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur
DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du c... (900.05.151220.5)
DÉCRET transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds hors bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV
DÉCRET transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds hors bilan ... (810.35.1)
DÉCRET visant à allouer un montant de 8 millions de francs suisses au fonds de soutien à l'industrie en lien avec la pandémie coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques
DÉCRET visant à allouer un montant de 8 millions de francs suisses au fonds ... (900.05.151220.3)
DÉCRET visant à diminuer la consommation d'électricité liée à l'éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses
DÉCRET visant à diminuer la consommation d'électricité liée à l'éclairage de... (730.00.011122.1)
Décision fixant le barème des prix de pension des peines privatives de liberté exécutées en régime de semi-détention ou par journées séparées
Décision fixant le barème des prix de pension des peines privatives de liberté exécut... (351.10)
Décision portant délégation de compétences du Service de l’aménagement du territoire en vertu de l’article 47 de la loi sur les constructions
Décision portant délégation de compétences du Service de l’aménagement du territoire... (701.511)
Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part
Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le C... (638.3)
Décret autorisant la dénonciation du concordat intercantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel
Décret autorisant la dénonciation du concordat intercantonal réprimant les abus en ma... (222.11)
Décret autorisant la prolongation de la durée de validité des décrets adoptés après la fin de l'année 1953 et concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret autorisant la prolongation de la durée de validité des décrets adoptés après ... (841.251)
Décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiellement et temporairement au principe de la spécialité des dépenses et à renoncer à la péremption des crédits non utilisés
Décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiellement et temporairement au prin... (601.20)
Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes
Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à de... (636.10)
Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrat... (224.4)
Décret concernant l'administration financière des communes
Décret concernant l'administration financière des communes (190.611)
Décret concernant l'admission des candidats en médecine, médecine dentaire et médecine vétérinaire à la faculté des sciences de l'Université de Neuchâtel
Décret concernant l'admission des candidats en médecine, médecine dentaire et médeci... (416.324)
Décret concernant l'admission des candidats et candidates à des formations professionnalisantes à l'Université de Neuchâtel
Décret concernant l'admission des candidats et candidates à des formations profess... (416.101.6)
Décret concernant l'aide à la construction de logement à loyer modeste
Décret concernant l'aide à la construction de logement à loyer modeste (841.20)
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