Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Décret concernant la création d'une Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées
Décret concernant la création d'une Fondation des établissements cantonaux pour perso... (832.32)
Décret concernant la création et le financement de l'institut neuchâtelois de microbiologie
Décret concernant la création et le financement de l'institut neuchâtelois de microb... (802.530)
Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois
Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois (802.510)
Décret concernant la crémation
Décret concernant la crémation (556.2)
Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation
Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation (844.10)
Décret concernant la dévolution judiciaire civile et pénale
Décret concernant la dévolution judiciaire civile et pénale (187.1)
Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel
Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel (416.340)
Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des Chemins de fer fédéraux et des autres entreprises de transport
Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des... (763.10)
Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation
Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de mai... (841.10)
Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâtelois d'anatomie pathologique
Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâteloi... (802.520)
Décret concernant la passation publique de cautionnements
Décret concernant la passation publique de cautionnements (189.423)
Décret concernant la perception et mise en compte d’émoluments, peines pécuniaires, amendes et frais par les autorités administratives et judiciaires, ainsi que le versement et la mise en compte d’avances de frais de I’Etat
Décret concernant la perception et mise en compte d’émoluments, peines pécuniaires, ... (176.112)
Décret concernant la police du feu
Décret concernant la police du feu (871.11)
Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sportives communales destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la formation professionnelle
Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sporti... (419.12)
Décret concernant la protection de biotopes
Décret concernant la protection de biotopes (461.21)
Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluvia... (701.05)
Décret concernant la protection des sites naturels du canton
Décret concernant la protection des sites naturels du canton (461.303)
Décret concernant la rectification des limites communales
Décret concernant la rectification des limites communales (190.21)
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur (410.131.0)
Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la République et Canton du Jura en application de l’Accord entre la Suisse et la France relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la Répub... (649.751.1)
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