Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques entre les communes intéressées Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques en... (641.541.1) |
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Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de f... (641.543.1) |
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Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes (641.511) |
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Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et les autres manifestations publiques Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et les autres manifestations pu... (644.1) |
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Décret concernant le financement de l'aménagement Décret concernant le financement de l'aménagement (702.611) |
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Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux se... (413.611) |
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Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et e... (915.116) |
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Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement du territoire Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement... (702.0) |
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Décret concernant le financement des soins de longue durée Décret concernant le financement des soins de longue durée (832.2) |
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Décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments Décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments (874.1) |
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Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes (641.41) |
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Décret concernant le permis de construire Décret concernant le permis de construire (701.51) |
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Décret concernant le pouvoir répressif des communes Décret concernant le pouvoir répressif des communes (325.1) |
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Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir (701.81) |
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Décret concernant le règlement-norme sur les constructions Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (701.31) |
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Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants (322.11) |
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Décret concernant le service dentaire scolaire Décret concernant le service dentaire scolaire (410.72) |
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Décret concernant le statut du site de Cernier Décret concernant le statut du site de Cernier (915.20) |
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Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile (526.1) |
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Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et f... (173.412) |