Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Décret concernant une deuxième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une deuxième action d'aide à la construction de logements à loyer m... (841.21)
Décret concernant une quatrième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une quatrième action d'aide à la construction de logements à loyer ... (841.23)
Décret concernant une troisième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une troisième action d'aide à la construction de logements à loyer ... (841.22)
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (172.111)
Décret de promulgation de la Bulle papale
Décret de promulgation de la Bulle papale (479.13)
Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social
Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social (844.12)
Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche
Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche (555.10)
Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service
Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service (173.112)
Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes
Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes (410.16)
Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants
Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissag... (413.241)
Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition des impôts municipaux
Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition d... (641.416)
Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement
Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (173.411.1)
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal dire... (631.00)
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et l... (631.00.1)
Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers
Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers (176.213)
Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants
Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants (176.412)
Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts
Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts (176.533)
Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale
Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (176.21)
Décret fixant les émoluments des officiers de l'état civil
Décret fixant les émoluments des officiers de l'état civil (176.321)
Décret fixant les émoluments du registre foncier
Décret fixant les émoluments du registre foncier (176.331)
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