Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutionnelle
Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutio... (176.531)
Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale
Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale (176.521)
Décret fixant les émoluments judiciaires
Décret fixant les émoluments judiciaires (176.511)
Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation des actes d’origine
Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation d... (176.411)
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation profe... (414.111.2)
Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du service des ponts et chaussées nommés avant le 1er janvier 1926
Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du ser... (152.555)
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2025
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obliga... (821.103)
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2026
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obliga... (821.104)
Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat
Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat (821.103)
Décret portant adhésion au concordat intercantonal sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public
Décret portant adhésion au concordat intercantonal sur l'entraide judiciaire pour l'e... (263.10)
Décret portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile
Décret portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile (253.30)
Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité
Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité (568.1)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant u... (416.633.2)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordination universitaire
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordin... (416.615)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le contrôle des médicaments (concordat sur les médicaments)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le cont... (804.01)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines... (354.1)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne"
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suiss... (107)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur l'éliminatio... (108)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les haut... (416.644)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal universitair... (416.611)
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