Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux professions de la santé (à l'exclusion des professions médicales)
Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux ... (414.295.3)
Décret portant sur la limitation de l'effectif du personnel de l'État
Décret portant sur la limitation de l'effectif du personnel de l'État (152.511.108)
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (414.11)
Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens culturels
Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens cul... (642.11)
Décret relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
Décret relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur ... (681.0)
Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Confédération suisse, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Co... (109)
Décret relatif à l'utilisation du solde du fonds destiné aux réformes de structures des communes
Décret relatif à l'utilisation du solde du fonds destiné aux réformes de structures ... (171.155)
Décret relatif à la fusion des communes de Formangueires et de Lossy
Décret relatif à la fusion des communes de Formangueires et de Lossy (141.1.34)
Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux
Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux (215.342.1)
Décret relatif à la perception des impôts par acomptes
Décret relatif à la perception des impôts par acomptes (641.738)
Décret relatif à la prolongation du plafonnement de l'indexation des salaires de la fonction publique pour les années 2000 et 2001
Décret relatif à la prolongation du plafonnement de l'indexation des salaires de ... (152.510.02)
Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat
Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat (601.23)
Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires
Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires (410.316)
Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée
Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée (173.112.1)
Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique)
Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'... (141.03)
Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A.
Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suiss... (441.0)
Décret sur l'élevage
Décret sur l'élevage (916.411)
Décret sur l'établissement d'inventaires
Décret sur l'établissement d'inventaires (214.431)
Décret sur la Banque cantonale du Jura
Décret sur la Banque cantonale du Jura (951.111)
Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004
Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004 (701.01)
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