Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108) |
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Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature (461.108) |
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Décret sur la conception directrice des transports collectifs Décret sur la conception directrice des transports collectifs (765.2) |
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Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels (445.3) |
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Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments (812.111) |
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Décret sur la fusion de communes Décret sur la fusion de communes (190.31) |
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Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles (189.422) |
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Décret sur la police locale Décret sur la police locale (192.244.1) |
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Décret sur la protection des minorités Décret sur la protection des minorités (192.222) |
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Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale (857.1) |
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Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
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Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des routes communales Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des rou... (722.123.42) |
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Décret sur le développement rural Décret sur le développement rural (910.11) |
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Décret sur le financement de la gestion des déchets Décret sur le financement de la gestion des déchets (814.015.6) |
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Décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle Décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle (418.11) |
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Décret sur le programme de réformes de l'Etat Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21) |
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Décret sur les amendes d’ordre Décret sur les amendes d’ordre (324.11) |
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Décret sur les communes Décret sur les communes (190.111) |
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Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de dév... (914.1) |
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Décret sur les forêts Décret sur les forêts (921.111) |