Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Décret sur les impôts ecclésiastiques Décret sur les impôts ecclésiastiques (474.1) |
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Décret sur les mensurations cadastrales Décret sur les mensurations cadastrales (215.346.1) |
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Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux (752.461) |
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Décret sur les traitements des membres du corps enseignant Décret sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251.1) |
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Décret sur les traitements du personnel de l'Etat Décret sur les traitements du personnel de l'Etat (173.411) |
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Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques (213.322) |
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Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment (189.421) |
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Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel (413.311) |
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der Internationalen Fernmeldeunion 3 der Internationalen Fernmeldeunion 3 (0.784.02) |