Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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LOI relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels LOI relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alime... (817.01) |
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LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 ... (935.53) |
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LOI relative à la promotion de l'économie agricole vaudoise LOI relative à la promotion de l'économie agricole vaudoise (910.11) |
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LOI réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal LOI réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine... (721.03) |
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LOI réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures de prévoyance sociale dans l'agriculture et la viticulture (Charte sociale agricole) LOI réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures d... (836.11) |
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LOI scolaire LOI scolaire (400.01) |
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LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (801.11) |
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LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (180.11) |
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LOI sur l'Université de Lausanne LOI sur l'Université de Lausanne (414.11) |
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LOI sur l'accueil de jour des enfants LOI sur l'accueil de jour des enfants (211.22) |
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LOI sur l'action sociale vaudoise LOI sur l'action sociale vaudoise (850.051) |
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LOI sur l'agriculture vaudoise LOI sur l'agriculture vaudoise (910.03) |
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LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (142.21) |
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LOI sur l'aide aux études et à la formation professionnelle LOI sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (416.11) |
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LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions (700.11) |
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LOI sur l'appui au développement économique LOI sur l'appui au développement économique (900.05) |
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LOI sur l'arboriculture fruitière LOI sur l'arboriculture fruitière (916.115) |
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LOI sur l'archivage LOI sur l'archivage (432.11) |
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LOI sur l'assainissement des sites pollués LOI sur l'assainissement des sites pollués (814.68) |
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LOI sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 LOI sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Can... (612.50) |