Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'arbitrage
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'arbitrage (E 3 30.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la déten... (E 4 58.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines ... (E 4 55.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord (concordat) intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord (concordat) intercantonal sur... (F 1 12.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisa... (C 1 06.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'éliminati... (L 5 07.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la collabor... (C 1 08.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la participation au financement des universités pour les années 1993-1998
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la particip... (C 1 35.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contrib... (C 1 36.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contrib... (C 2 06.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale relative ... (C 1 23.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative ... (K 1 37.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative ... (K 2 20.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la négociation, à la ratification, à l'exécution et à la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la négociatio... (B 1 03.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la participat... (B 1 04.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention scolaire romande
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention scolaire romande (C 1 07.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions de... (K 2 09.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de la République et canton de Genève, au concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l'interdiction des arrangements fiscaux
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de la République et canton de Ge... (D 3 60.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement ainsi qu'aux dépenses du budget d'investissement jusqu'à promulgation du budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2013
Loi autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement a... (D 3 71)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordinati... (C 1 33.0)
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