Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi cantonale sur les forêts Loi cantonale sur les forêts (921.1) |
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Loi cantonale sur les marchés publics Loi cantonale sur les marchés publics (601.72) |
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Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 (601.72) |
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Loi cantonale sur l’énergie Loi cantonale sur l’énergie (740.1) |
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Loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements Loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements (601.00) |
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Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques (442.41) |
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Loi concernant l'attribution de subventions aux institutions recevant des enfants d'âge préscolaire Loi concernant l'attribution de subventions aux institutions recevant des enfants d'â... (J 6 30) |
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Loi concernant l'entretien et la correction des eaux Loi concernant l'entretien et la correction des eaux (751.11) |
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Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les ... (933.51) |
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Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des... (132.0) |
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Loi concernant l'introduction du code civil suisse Loi concernant l'introduction du code civil suisse (211.1) |
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Loi concernant l'usage de la langue française Loi concernant l'usage de la langue française (170.61) |
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Loi concernant l'élimination des déchets animaux Loi concernant l'élimination des déchets animaux (916.510) |
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Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (761.60) |
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Loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel Loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (152.551) |
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Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation (824.21) |
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Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (J 1 15) |
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Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publi... (B 5 40) |
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (132.21) |