Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi concernant les allocations familiales aux salariés de l'agriculture et aux petits agriculteurs indépendants
Loi concernant les allocations familiales aux salariés de l'agriculture et aux petits... (J 5 15)
Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution
Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution (501.3)
Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte
Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (213.32)
Loi concernant les autorités scolaires
Loi concernant les autorités scolaires (410.23)
Loi concernant les entreprises de pompes funèbres
Loi concernant les entreprises de pompes funèbres (935.91)
Loi concernant les marchés publics
Loi concernant les marchés publics (174.1)
Loi concernant les mesures de prévoyance en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire
Loi concernant les mesures de prévoyance en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire (162.612)
Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes
Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes (901.6)
Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat
Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat (471.1)
Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients
Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients (K 1 80)
Loi concernant les subsides de formation
Loi concernant les subsides de formation (416.31)
Loi concernant les émoluments
Loi concernant les émoluments (152.150)
Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et pensionnés de l’Etat, des établissements hospitaliers et des caisses de prévoyance
Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et p... (B 5 30)
Loi concernant l’amélioration du marché du logement
Loi concernant l’amélioration du marché du logement (844.1)
Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie
Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (943.1)
Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires
Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoy... (B 5 35)
Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève
Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 01)
Loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social
Loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de... (I 4 35)
Loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements
Loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de ... (I 4 30)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes... (215.131)
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