Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi concernant les allocations familiales aux salariés de l'agriculture et aux petits agriculteurs indépendants Loi concernant les allocations familiales aux salariés de l'agriculture et aux petits... (J 5 15) |
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Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution (501.3) |
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Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (213.32) |
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Loi concernant les autorités scolaires Loi concernant les autorités scolaires (410.23) |
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Loi concernant les entreprises de pompes funèbres Loi concernant les entreprises de pompes funèbres (935.91) |
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Loi concernant les marchés publics Loi concernant les marchés publics (174.1) |
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Loi concernant les mesures de prévoyance en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire Loi concernant les mesures de prévoyance en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire (162.612) |
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Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes (901.6) |
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Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat (471.1) |
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Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients (K 1 80) |
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Loi concernant les subsides de formation Loi concernant les subsides de formation (416.31) |
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Loi concernant les émoluments Loi concernant les émoluments (152.150) |
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Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et pensionnés de l’Etat, des établissements hospitaliers et des caisses de prévoyance Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et p... (B 5 30) |
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Loi concernant l’amélioration du marché du logement Loi concernant l’amélioration du marché du logement (844.1) |
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Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (943.1) |
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Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoy... (B 5 35) |
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Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 01) |
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Loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social Loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de... (I 4 35) |
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Loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements Loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de ... (I 4 30) |
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Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes... (215.131) |