Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie
Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie (C 1 25.0)
Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans l... (801.102)
Loi d’incompatibilité
Loi d’incompatibilité (170.31)
Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs
Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (323.11)
Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (933.52)
Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (322.0)
Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale
Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (172.11)
Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura
Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (171.21)
Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi
Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (I 1 36)
Loi en matière de chômage
Loi en matière de chômage (J 2 20)
Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement
Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement (I 4 55)
Loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour les années 2011 à 2013
Loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut d... (152.510.03)
Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire
Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 10)
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière... (164.1)
Loi fixant une contribution extraordinaire de solidarité de crise des communes envers l'Etat, pour l'année 2012
Loi fixant une contribution extraordinaire de solidarité de crise des communes envers... (636.50)
Loi forestière
Loi forestière (921.0)
Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)
Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (170.512)
Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux
Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciai... (B 5 05)
Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance publiques cantonales
Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance pub... (D 2 20)
Loi générale sur le logement et la protection des locataires
Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05)
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