Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière
Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)
Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève
Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique d... (I 1 25)
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (J 4 18)
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales --> J 4 18
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales --> J 4 18 (J 7 04)
Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 »
Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financi... (649.751.2)
Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du programme d’allègement budgétaire OPTI-MA
Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du pro... (649.751.2)
Loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (D 3 06)
Loi relative à la désignation des autorités investies du droit de porter plainte pour violation d'une obligation d'entretien
Loi relative à la désignation des autorités investies du droit de porter plainte pour... (311.02)
Loi relative à la justice pénale des mineurs
Loi relative à la justice pénale des mineurs (182.51)
Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales
Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et d... (D 3 18)
Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain
Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (A 2 70)
Loi relative à la préparation de l'estimation des immeubles
Loi relative à la préparation de l'estimation des immeubles (D 3 11)
Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat
Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat (132.112)
Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages
Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (215.326.2)
Loi réglementant la profession d’agent d’affaires
Loi réglementant la profession d’agent d’affaires (E 6 20)
Loi sanitaire
Loi sanitaire (810.01)
Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social)
Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (800.5)
Loi sur Nomad
Loi sur Nomad (800.101)
Loi sur l'Hospice général
Loi sur l'Hospice général (J 4 07)
Loi sur l'Institut national genevois
Loi sur l'Institut national genevois (C 3 10)
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