Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12) |
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Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique d... (I 1 25) |
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Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (J 4 18) |
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Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales --> J 4 18 Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales --> J 4 18 (J 7 04) |
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Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 » Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financi... (649.751.2) |
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Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du programme d’allègement budgétaire OPTI-MA Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du pro... (649.751.2) |
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Loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques Loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (D 3 06) |
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Loi relative à la désignation des autorités investies du droit de porter plainte pour violation d'une obligation d'entretien Loi relative à la désignation des autorités investies du droit de porter plainte pour... (311.02) |
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Loi relative à la justice pénale des mineurs Loi relative à la justice pénale des mineurs (182.51) |
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Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et d... (D 3 18) |
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Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (A 2 70) |
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Loi relative à la préparation de l'estimation des immeubles Loi relative à la préparation de l'estimation des immeubles (D 3 11) |
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Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat (132.112) |
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Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (215.326.2) |
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Loi réglementant la profession d’agent d’affaires Loi réglementant la profession d’agent d’affaires (E 6 20) |
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Loi sanitaire Loi sanitaire (810.01) |
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Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (800.5) |
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Loi sur Nomad Loi sur Nomad (800.101) |
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Loi sur l'Hospice général Loi sur l'Hospice général (J 4 07) |
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Loi sur l'Institut national genevois Loi sur l'Institut national genevois (C 3 10) |