Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi sur la computation des délais échéant un samedi
Loi sur la computation des délais échéant un samedi (A 2 30)
Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les jeux-concours publicitaires
Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les ... (I 1 10)
Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques
Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.1)
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.33)
Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée
Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée (D 3 45)
Loi sur la construction et l'entretien des routes
Loi sur la construction et l'entretien des routes (722.11)
Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire
Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (971.1)
Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions genevoises d’éducation spécialisée pour mineurs et jeunes adultes
Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions gene... (J 6 35)
Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle
Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation profe... (C 1 11)
Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie
Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention... (E 4 70)
Loi sur la culture
Loi sur la culture (C 3 05)
Loi sur la dation en paiement
Loi sur la dation en paiement (D 3 35)
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat (A 3 01)
Loi sur la faune
Loi sur la faune (M 5 05)
Loi sur la faune aquatique
Loi sur la faune aquatique (923.10)
Loi sur la faune sauvage
Loi sur la faune sauvage (922.10)
Loi sur la fonction d'architecte cantonal
Loi sur la fonction d'architecte cantonal (L 1 57)
Loi sur la formation continue des adultes
Loi sur la formation continue des adultes (C 2 08)
Loi sur la formation musicale
Loi sur la formation musicale (416.636)
Loi sur la formation musicale
Loi sur la formation musicale (451.20)
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