Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi sur la formation professionnelle Loi sur la formation professionnelle (413.11) |
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Loi sur la formation professionnelle Loi sur la formation professionnelle (414.10) |
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Loi sur la formation professionnelle Loi sur la formation professionnelle (C 2 05) |
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Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.11) |
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Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (B 2 05) |
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Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (D 1 05) |
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Loi sur la gestion des déchets Loi sur la gestion des déchets (L 1 20) |
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Loi sur la gestion des eaux Loi sur la gestion des eaux (814.20) |
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Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20) |
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Loi sur la géoinformation Loi sur la géoinformation (215.341) |
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Loi sur la géoinformation Loi sur la géoinformation (E 1 46) |
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Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice ... (151.110) |
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Loi sur la laïcité de l’Etat Loi sur la laïcité de l’Etat (A 2 75) |
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Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche (923.41) |
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Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains (A 2 80) |
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Loi sur la lutte contre la violence domestique Loi sur la lutte contre la violence domestique (322.05) |
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Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.3) |
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Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judicia... (162.7) |
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Loi sur la mobilité Loi sur la mobilité (H 1 20) |
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Loi sur la mobilité douce Loi sur la mobilité douce (701.2) |