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Loi sur la formation professionnelle
Loi sur la formation professionnelle (C 2 05)
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Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.11)
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Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat
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Loi sur la géoinformation
Loi sur la géoinformation (215.341)
Loi sur la géoinformation
Loi sur la géoinformation (E 1 46)
Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire
Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice ... (151.110)
Loi sur la laïcité de l’Etat
Loi sur la laïcité de l’Etat (A 2 75)
Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche
Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche (923.41)
Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains
Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains (A 2 80)
Loi sur la lutte contre la violence domestique
Loi sur la lutte contre la violence domestique (322.05)
Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement
Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.3)
Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires
Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judicia... (162.7)
Loi sur la mobilité
Loi sur la mobilité (H 1 20)
Loi sur la mobilité douce
Loi sur la mobilité douce (701.2)
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