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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi sur la mobilité douce
Loi sur la mobilité douce (H 1 80)
Loi sur la médiation
Loi sur la médiation (E 6 25)
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
Loi sur la médiation civile et pénale
Loi sur la médiation civile et pénale (161.3)
Loi sur la nationalité genevoise
Loi sur la nationalité genevoise (A 4 05)
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises (H 2 05)
Loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221)
Loi sur la participation au financement des universités
Loi sur la participation au financement des universités (414.1)
Loi sur la planification pénitentiaire
Loi sur la planification pénitentiaire (F 1 52)
Loi sur la police
Loi sur la police (561.1)
Loi sur la police
Loi sur la police (F 1 05)
Loi sur la police cantonale
Loi sur la police cantonale (551.1)
Loi sur la police du commerce
Loi sur la police du commerce (941.01)
Loi sur la police locale
Loi sur la police locale (563.1)
Loi sur la police rurale
Loi sur la police rurale (M 2 25)
Loi sur la politique de la jeunesse
Loi sur la politique de la jeunesse (853.21)
Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes
Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes (152.111)
Loi sur la prestation des serments
Loi sur la prestation des serments (A 2 15)
Loi sur la procédure administrative
Loi sur la procédure administrative (152.130)
Loi sur la procédure administrative
Loi sur la procédure administrative (E 5 10)
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