Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi sur la protection générale des rives du lac Loi sur la protection générale des rives du lac (L 4 10) |
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Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix (L 4 19) |
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Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve (L 4 16) |
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Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments (863.10) |
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Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (561.15) |
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Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pom... (F 4 05) |
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Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ai... (861.10) |
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Loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement Loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement (J 4 12) |
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Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat (152.323.0) |
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Loi sur la publication des actes officiels Loi sur la publication des actes officiels (150.20) |
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Loi sur la publicité relative aux biens immobiliers des personnes morales de droit public Loi sur la publicité relative aux biens immobiliers des personnes morales de droit pu... (B 4 38) |
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Loi sur la péréquation financière intercommunale Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16) |
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Loi sur la pêche Loi sur la pêche (923.11) |
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Loi sur la pêche Loi sur la pêche (M 4 06) |
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Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital... (631.2) |
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Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, d... (I 2 25) |
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Loi sur la rente-pont AVS Loi sur la rente-pont AVS (B 5 20) |
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Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes (A 2 40) |
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Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (150.10) |
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Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement (I 2 21) |