Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi sur la protection générale des rives du lac
Loi sur la protection générale des rives du lac (L 4 10)
Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix
Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix (L 4 19)
Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve
Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve (L 4 16)
Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments
Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments (863.10)
Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives
Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (561.15)
Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers
Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pom... (F 4 05)
Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours
Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ai... (861.10)
Loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement
Loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement (J 4 12)
Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat
Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat (152.323.0)
Loi sur la publication des actes officiels
Loi sur la publication des actes officiels (150.20)
Loi sur la publicité relative aux biens immobiliers des personnes morales de droit public
Loi sur la publicité relative aux biens immobiliers des personnes morales de droit pu... (B 4 38)
Loi sur la péréquation financière intercommunale
Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16)
Loi sur la pêche
Loi sur la pêche (923.11)
Loi sur la pêche
Loi sur la pêche (M 4 06)
Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes
Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital... (631.2)
Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac
Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, d... (I 2 25)
Loi sur la rente-pont AVS
Loi sur la rente-pont AVS (B 5 20)
Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes
Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes (A 2 40)
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (150.10)
Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement
Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement (I 2 21)
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