Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
Loi sur la régale des sels
Loi sur la régale des sels (691.1)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (A 2 05)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de cultu... (A 2 06)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport... (A 2 07)
Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS
Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale r... (B 6 09)
Loi sur la répression de l'abus des appareils servant à émettre ou recevoir des sons
Loi sur la répression de l'abus des appareils servant à émettre ou recevoir des sons (F 3 05)
Loi sur la santé
Loi sur la santé (K 1 03)
Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel
Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (461.30)
Loi sur la statistique cantonale
Loi sur la statistique cantonale (150.6)
Loi sur la statistique publique cantonale
Loi sur la statistique publique cantonale (B 4 40)
Loi sur la supputation des délais de droit cantonal
Loi sur la supputation des délais de droit cantonal (161.7)
Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation des politiques publiques
Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation de... (D 1 10)
Loi sur la surveillance de l’Etat
Loi sur la surveillance de l’Etat (D 1 09)
Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance
Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance (E 1 16)
Loi sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat
Loi sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat (B 5 16)
Loi sur la suspension temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat
Loi sur la suspension temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du pers... (B 5 17)
Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux
Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (761.20)
Loi sur la transparence des activités étatiques
Loi sur la transparence des activités étatiques (150.50)
Loi sur la vente des médicaments
Loi sur la vente des médicaments (812.21)
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