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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi sur le notariat
Loi sur le notariat (166.10)
Loi sur le notariat
Loi sur le notariat (189.11)
Loi sur le notariat
Loi sur le notariat (E 6 05)
Loi sur le partenariat
Loi sur le partenariat (E 1 27)
Loi sur le partenariat enregistré
Loi sur le partenariat enregistré (212.120.10)
Loi sur le personnel de l'Etat
Loi sur le personnel de l'Etat (173.11)
Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane)
Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reli... (722.191)
Loi sur le protocole
Loi sur le protocole (B 1 25)
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées (L 5 25)
Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien
Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (213.221)
Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes
Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbaniste... (721.0)
Loi sur le remembrement foncier urbain
Loi sur le remembrement foncier urbain (L 1 50)
Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité
Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développeme... (B 6 08)
Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel
Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel (I 1 45)
Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève
Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève (D 1 08)
Loi sur le revenu déterminant unifié
Loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06)
Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques
Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillanc... (K 1 25)
Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile)
Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (K 3 07)
Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile
Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06)
Loi sur le réseau des transports publics
Loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
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