Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi sur les agentes et agents intermédiaires Loi sur les agentes et agents intermédiaires (I 2 12) |
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Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationneme... (F 1 07) |
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Loi sur les aides à la formation Loi sur les aides à la formation (418.10) |
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Loi sur les allocations familiales Loi sur les allocations familiales (J 5 10) |
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Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture (917.14) |
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Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise (D 3 50) |
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Loi sur les améliorations foncières Loi sur les améliorations foncières (M 1 05) |
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Loi sur les améliorations structurelles Loi sur les améliorations structurelles (913.1) |
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Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (913.1) |
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Loi sur les archives publiques Loi sur les archives publiques (B 2 15) |
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Loi sur les bourses et prêts d'études Loi sur les bourses et prêts d'études (C 1 20) |
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Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers (F 4 15) |
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Loi sur les centimes additionnels cantonaux Loi sur les centimes additionnels cantonaux (D 3 07) |
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Loi sur les chiens Loi sur les chiens (636.20) |
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Loi sur les chiens Loi sur les chiens (M 3 45) |
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Loi sur les cimetières Loi sur les cimetières (K 1 65) |
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Loi sur les collectes Loi sur les collectes (941.50) |
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Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55) |
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Loi sur les commissions officielles Loi sur les commissions officielles (A 2 20) |
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Loi sur les communes Loi sur les communes (171.1) |