Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
|
Loi sur les communes Loi sur les communes (190.11) |
||||
|
Loi sur les constructions Loi sur les constructions (720.0) |
||||
|
Loi sur les constructions et les installations diverses Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) |
||||
|
Loi sur les contributions directes Loi sur les contributions directes (631.0) |
||||
|
Loi sur les corporations religieuses Loi sur les corporations religieuses (C 4 05) |
||||
|
Loi sur les droits de succession Loi sur les droits de succession (D 3 25) |
||||
|
Loi sur les droits des patients Loi sur les droits des patients (810.02) |
||||
|
Loi sur les droits d’enregistrement Loi sur les droits d’enregistrement (D 3 30) |
||||
|
Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141) |
||||
|
Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (161.1) |
||||
|
Loi sur les drones Loi sur les drones (767.1) |
||||
|
Loi sur les déchets et les sites pollués Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30) |
||||
|
Loi sur les déchets et les sites pollués Loi sur les déchets et les sites pollués (814.015) |
||||
|
Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesu... (L 5 20) |
||||
|
Loi sur les eaux Loi sur les eaux (731.101) |
||||
|
Loi sur les eaux Loi sur les eaux (L 2 05) |
||||
|
Loi sur les effets et l'application des lois Loi sur les effets et l'application des lois (A 2 10) |
||||
|
Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (D 3 10) |
||||
|
Loi sur les finances cantonales Loi sur les finances cantonales (611) |
||||
|
Loi sur les finances de l'Etat et des communes Loi sur les finances de l'Etat et des communes (601) |