Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (F 1 50) |
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Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (K 1 04) |
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Loi sur l’organisation judiciaire Loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05) |
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Loi sur l’utilisation des eaux Loi sur l’utilisation des eaux (752.41) |
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Loi sur l’utilisation du sous-sol Loi sur l’utilisation du sous-sol (931.1) |
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Loi sur l’école obligatoire Loi sur l’école obligatoire (410.11) |
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Loi sur l’école obligatoire --> 410.11 Loi sur l’école obligatoire --> 410.11 (410.12) |
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Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (A 2 91) |
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Loi sur l’énergie Loi sur l’énergie (730.1) |
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Loi sur l’énergie Loi sur l’énergie (L 2 30) |
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Loi sur l’état civil Loi sur l’état civil (E 1 13) |
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Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires (215.126.2) |
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Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les domaines de la santé et du social, petite enfance incluse Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les d... (C 2 15) |
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Loi visant à encourager les activités physiques et le sport Loi visant à encourager les activités physiques et le sport (415.1) |
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Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du ... (M 5 30) |
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Loi visant à protéger et à soutenir la famille Loi visant à protéger et à soutenir la famille (170.71) |
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Loi vétérinaire Loi vétérinaire (804.8) |
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Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 (D 3 70) |
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Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 (D 3 70) |
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Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025 (D 3 70) |