Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires
Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (F 1 50)
Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (K 1 04)
Loi sur l’organisation judiciaire
Loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05)
Loi sur l’utilisation des eaux
Loi sur l’utilisation des eaux (752.41)
Loi sur l’utilisation du sous-sol
Loi sur l’utilisation du sous-sol (931.1)
Loi sur l’école obligatoire
Loi sur l’école obligatoire (410.11)
Loi sur l’école obligatoire --> 410.11
Loi sur l’école obligatoire --> 410.11 (410.12)
Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre
Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (A 2 91)
Loi sur l’énergie
Loi sur l’énergie (730.1)
Loi sur l’énergie
Loi sur l’énergie (L 2 30)
Loi sur l’état civil
Loi sur l’état civil (E 1 13)
Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires
Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires (215.126.2)
Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les domaines de la santé et du social, petite enfance incluse
Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les d... (C 2 15)
Loi visant à encourager les activités physiques et le sport
Loi visant à encourager les activités physiques et le sport (415.1)
Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture
Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du ... (M 5 30)
Loi visant à protéger et à soutenir la famille
Loi visant à protéger et à soutenir la famille (170.71)
Loi vétérinaire
Loi vétérinaire (804.8)
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 (D 3 70)
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 (D 3 70)
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025 (D 3 70)
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