Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance concernant la surveillance des fondations
Ordonnance concernant la surveillance des fondations (212.223.1)
Ordonnance concernant la surveillance électronique
Ordonnance concernant la surveillance électronique (341.11)
Ordonnance concernant la taxe des chiens
Ordonnance concernant la taxe des chiens (645.11)
Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine
Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine (172.111.151)
Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement
Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement (451.632)
Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles
Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles (441.231)
Ordonnance concernant le calcul dans le temps de l'impôt dû par les personnes physiques
Ordonnance concernant le calcul dans le temps de l'impôt dû par les personnes phys... (641.311.1)
Ordonnance concernant le contrôle des habitants
Ordonnance concernant le contrôle des habitants (142.111)
Ordonnance concernant le contrôle des prix
Ordonnance concernant le contrôle des prix (942.1)
Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse
Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse (922.43)
Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’aménagement des eaux poissonneuses
Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’amé... (923.121)
Ordonnance concernant le financement des soins de longue durée
Ordonnance concernant le financement des soins de longue durée (832.20)
Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats
Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats (188.41)
Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles
Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (413.121)
Ordonnance concernant le guichet unique
Ordonnance concernant le guichet unique (172.111.152)
Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé
Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé (170.421)
Ordonnance concernant le passage de maîtres primaires dans l’enseignement secondaire et vice-versa et l’accès des maîtresses ACT à l’enseignement des activités manuelles
Ordonnance concernant le passage de maîtres primaires dans l’enseignement seconda... (410.210.14)
Ordonnance concernant le placement d'enfants
Ordonnance concernant le placement d'enfants (853.11)
Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation
Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'ens... (413.254)
Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire
Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire (410.252.1)
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