Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance concernant le ramonage
Ordonnance concernant le ramonage (871.51)
Ordonnance concernant le registre des électeurs
Ordonnance concernant le registre des électeurs (161.15)
Ordonnance concernant le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile
Ordonnance concernant le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile (271.111)
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecole d’agriculture et ménagère rurale du Jura
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecol... (173.461.915)
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat (173.461)
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la police cantonale
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la... (173.461.551)
Ordonnance concernant le remplacement des enseignants
Ordonnance concernant le remplacement des enseignants (410.252.5)
Ordonnance concernant le règlement des sinistres relatifs à la responsabilité civile de l'Etat
Ordonnance concernant le règlement des sinistres relatifs à la responsabilité ci... (172.111.216)
Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d’apprentissage
Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles arti... (413.252.4)
Ordonnance concernant le service ambulancier
Ordonnance concernant le service ambulancier (811.211)
Ordonnance concernant le service dentaire scolaire
Ordonnance concernant le service dentaire scolaire (410.721)
Ordonnance concernant le statut des maîtres de l'Ecole des métiers de la santé et du social de la République et Canton du Jura
Ordonnance concernant le statut des maîtres de l'Ecole des métiers de la santé et ... (413.254.1)
Ordonnance concernant le statut du personnel de la Résidence les Cerisiers à Miserez-Charmoille
Ordonnance concernant le statut du personnel de la Résidence les Cerisiers à Miserez... (810.420)
Ordonnance concernant le séjour et l’établissement des étrangers
Ordonnance concernant le séjour et l’établissement des étrangers (142.21)
Ordonnance concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du service dentaire scolaire
Ordonnance concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du ser... (410.722)
Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail accompli hors des jours ouvrables par le personnel de l’Etat
Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail ... (173.111.3)
Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’outils destinés à l’enseignement des travaux manuels
Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’... (410.318)
Ordonnance concernant le versement des allocations familiales et pour enfants aux magistrats, fonctionnaires et employés occupés à temps partiel
Ordonnance concernant le versement des allocations familiales et pour enfants aux ... (173.411.5)
Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de service militaire
Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de se... (173.471)
Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franches-Montagnes
Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franche... (916.621)
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